Lois portant création de trois légions : du 22 fructidor an VII de la République française, une et indivisible

by: France. Directoire exécutif; France. Directoire exécutif; Imprimerie du Dépôt des lois, publisher

Publication date: 1799

Topics: France. Armée, France. Armée. Légion étrangère, France. Armée. Légion polonaise, Mercenary troops

Publisher: A Paris : De l'Imprimerie du Dépot des lois, place du Carrousel : Et se trouve dans les villes chef-lieux de département, au bureau de correspondance du Dépôt des lois,

Collection: newberryfrenchpamphlets; newberry; americana

Digitizing sponsor: The Newberry Library

Contributor: The Newberry Library

Language: French

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At head of title: Au nom de la République française

Imprint from colophon

"No. 6"--Bottom of p. [1]; "No. 977"--Top of p. [1]

"Création de trois légions, an VII. (No. 977)"--Bottom of p. 5

Not in Martin & Walter. Révolution française

1o. Loi qui autorise la création d'une légion étrangère sous la dénomination d'Italique, du 22 fructidor an VII -- 2o. Loi qui autorise la création d'une nouvelle légion polonaise, du 22 fructidor an VII -- 3o. Loi qui autorise la levée d'un légion sous la dénomination des Francs-du-Nord, du 22 fructidor an VII

Notes

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