Skip to main content

Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la commission chargée de présenter ses vues sur les deux problèmes suivans, 1o. Quelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil & d'expulsion les plus convenables aux principes de justice & de liberté, & les plus propres à consolider la République? 2o. Y ayant entre le Corps législatif & le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entravée & la chose publique compromise, quel est le moyen politique & régulier, le plus capable de prévenir cette crise, & de rétablir la marche constitutionnelle des pouvoirs : chargée aussi de présenter des mesures sur les ci-devant nobles & anoblis : séance du 25 vendémiaire an 6.

Item Preview

SIMILAR ITEMS (based on metadata)