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Rapport fait par Cornet (du Loiret) sur la résolution du 2 vendémiaire an 8, qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort ceux qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution de l'an 3, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République : séance du 16 vendémiaire an 8.

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