Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui ordonne que Maximilien Robespierre, ex-député à la Convention nationale, Georges Couthon, ex-député à la Convention nationale, Louis-Jean-Baptiste Lavallette, ex-noble, François Hanriot, ex-général de la force armée de Paris, René-François Dumas, ex-président du Tribunal révolutionnaire, Antoine Saint-Just, ex-député à la Convention nationale, Claude-François Payan, ex-agent de la commune de Paris, Jacques Claude Bernard, membre du conseil-général de la commune, Adrien-Nicolas Gobeau, membre de la commune de Paris, Antoine Gency, ex-membre du conseil-général de la commune, Nicolas-Joseph Vivier, juge du tribunal du 3e. arrondissement, Jean-Baptiste Edmont Lescot Fleuriot, ex-maire de Paris, Antoine-Simon, ex-membre du conseil-général de la commune, Denis-Etienne Laurent, officier-municipal, Jacques-Louis Frédérick Wouarmé, ex-commis aux domaines, Jean-Etienne Forestier, fondeur et membre de la commune, Augustin-Bon-Joseph Robespierre, jeune, ex-député à la Convention nationale, Nicolas Guérin, membre du conseil général de la commune, J