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Full text of "Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui ordonne que Charles-Nicolas Leleu, âgé de quarante ans, né à Vitry-sur-Marne, perruquier, et membre du conseil-général de la commune, demeurant à Paris, rue Dominique, fauxbourg Germain, numéro 1535, Léopld Nicolas, imprimeur et juré du Tribunal révolutionnaire, âgé de 37 ans, né à Mirecourt, département des Voges, demurant à Paris, rue Honoré, no. 355, Jean-François Lechenard ... tous déclarés traîtres à la patrie, par décret du 9 thermidor, seront livrés à l'exécuteur des jugemens criminels, pour leur faire subir la peine de mort, infligée à tous traîtres à la République, et ce, sur la place publique de la Révolutionnaire de cette ville : du douze thermidor, heure de midi, l'an 2e. de la République française, une, indivisible et impérissable"

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‘icy. 



C 37 ) 


JUGEMENT 

RENDU 

PA B. LE TRIBUNAL 

RÉVOLUTIONNAIRE, 

Établi 'à Paris. 

Qui ordonne que Charles-Nicolas Leîeu , âgé de quarante ans , né 
k Vitry-sur-Marne , Perruquier , et Membre du Conseil-Général 
de la Commune , demeurant k Pari^ , rue Dominique , fauxbourg 
Germain, numéro 153^. 

Léopold Nicolas , Imprimeur et Jure du Tribunal Réveluiionnaire, 
âgé de 37 ans , né k Mirecourt , Département des Vosges , demeu- 
rant k Paris, rue Honoré, n®. 3 5 '5. 

A . 




Jean - François Lecîienard âgé de 37 ans , né à Rans , Dépar- 
tement du Jura, District de Dole, Tailleur et Juré au Tribunal 
du dix-sept Août , inembre du Conseil-Général de la Commune, 
demeurant à Paris, rue Montorgueil , n®. 159. 

François Tortot, âgé de 3r -ans , né à Paris , y demeurant , rue 
Bernard, n“. 10, fauxbourg Antoine , Horloger , Administrateur 
de police. 

Pierre-François Qnesniard , ébéniste , membre du conseil-général de 
la commune, âgé de 5^ ans, né à Paris, y demeurant, rue de 
la Roquette , n°- 68. 

Pierre Cietty, peintre, et membre de la Commune , âgé de 41 
ans, né à Trafuil, en Lombardie, demeurant à Paris , rue de 
Montreuil , n°. ^3. 

Jean-Etienne Lahure , âgé de 38 ans , né à Montreuil , departe- 
ment de Paris , bijoutier , commandant en .second de la section 
de Popincourt , demeurant â Paris , rue de Popincourt. 

François-René Camus, âgé de 47 ans , né k Paris , négociant avant 
la révolution , membre de la Commune, demeurant à Paris, rue 
Zvlontmartre , n”. 84. 

Pierre - Eutrope GiLet-Marie , âgé de 4I ans, né k Paris, y de- 
meurant, rue de Bourgogne, 146', , paveur , et membre du 
conseil général de la commune. 

Antoine Frery , né a Nancy , département de la Mcurtbe , de- 
meurant a Paris , rue des Vicux-Augusiins , âgé de 62, ans , membre 
du conseil-général de la Commune, 

Jean-Jacques Arthur , fabriquant de papiers , membre de la commune , 
âgé de 33 ans , né k Paris, y demeurant , rue des Piques. 


( 3 ) 3 ^ 

JeAn-Baptiite Grillet, âgé de 67 ans , iic a Paris , y demeurant , 
rue i?ertin-?oiré , n”. id, peintre en portrait , et membre de la 
commune. 

Tous déclares traîtres k la patrie, par décret du 9 tirer midor , fe- 
ront livrés à l’exé uteur des jugemens criminels, pour leur faire 
subir la peine de mort , infligée a tous traîtres à la république ^ 
et ce , sur la place publique de la Révolution de cette ville. 

Da douie thermidor, hiuri de midi , Van 1®. de la r/puh'ique française , une, indivi- 
sible et imve'rissable, 

raiiclience p^iilrlique du tribunal révolutionnaire , 
les paortes ouvertes , et composée des citoyens Scellier , 
vice-p)résident , faisant fonctions de parésident ; Laporte, 
Paillet, Plarny , Félix, juges ; Royer , substitut de fac- 
cusateur public, et Volfl‘, commis greifier. 

Sur le réquisitoire de l’Accusateur public , le Tribunal 
a Lit introduire libres et sans fers , à l’audience , les cous- 
pDira te urs , ci-devant membres de la commune de Paris et 
autres, tous déclarés coupables de rébellion, et mis îiora 
de la loi par, les décrets ci-apmes , et qui seront nommés. 

Il a été fait à cliacun d’eux lecture des décrets de la 
convention c[ui les concerne, et ci-apmès dénoncés , lesquels 
ont été lus et publiés à l’audience publique ; l'identité des 
personnes desdits conspairateurs, ayant été préalablement 
constatée par leurs aveux et encore p^ar la déclaration de 
deux témoins paour cliacun d’eux , cpiii ont attesté a, .1 au- 
dience pmblique , connoître les individus, 

B 


C 4 } 

Ont été introduits à l’audience , savoir : 

Charles Nicolas Leleu , dont l’identité a été attestée par 
Louis Gaiion , âgé de 41 ans , architecte , demeurant à 
Paris ^ rue de Grenelle , section des Invalides ^ et Louis 
V"aillakt, âgé de 39 ans , Epicier , demeurant à Paris';, 
rue Dominique-Germain. 

Léopold Nicolas dont i’ideniité a été attestée par 
Michel Laui'ent âgé de 40 ans , sculpteur , demeurant à 
paris rue et section des Piques, et par Henry Laurent 
Garnier , âgé de 37 ans , charron , demeurant à Paris , rue 
des Matliurins. 

Jean François Lechenard , dont l’identité est attestée 
par Jean Lebu , ferblantier, âgé de Z|.o ans, demeurant à 
Paris, cloître de i’Hôpitaî, et Jean-Louis Minet, âgé de 
44 ans, limonadier, demeurant à Paris, rue de la Grande- 
T i'Liandrie. 

François Tortot, dont l’identité a été attestée par Charles 
Belzes,emplo yé à lacommission de l’iiabillemen t des troupes, 
demeurant à Paris, rue de Montreuil, et François Galmcl 
Hiv oie-Pierre , âgé de 26 ans, demeurant à Paris, rue du 
ï'aubourg Antoine. 

Pierre François Queniard , dont l’identité a été attestée 
par lesdits Belzes et Savoie-Pierre , ci-dessus dénommés. 

Piei’re Cietty, dont fidcntité a été attestée par lesdits 
Belzes et Lavoie-Pierre. 

Jean Etienne Lahure, dont l’identité a été attestée par 
Pierre Boilleau, âgé de trente-trois ans, pei-ruquicr , de- 
meurant à Paris, rue de Popincourt et Düîniniquc Pieux, 
âgé de trente-cinq ans, demeurant à Paris, meme rue. 


( ^ ) 3 >/- 

François-Pvené Camus , dont l’identité a été attestée par 
Nicolas Tabourin , âgé de quarante-neuf ans , membre 
du comité de Surveillance de la section de Guillaume Tell , 
demeurant à Paris, rue Joquelet, et le citoyen Goutté, 
demeurant rue Verdelet. 

Pierre-Eutrope-Gillet Marie , dont l’identité a été 
attestée par Caron et Vaillant, ci-dessus dénommés. 

Antoine Frer.y, dont l’identité a été constatée par Ta- 
büurin et Goutté, ci-dessus dénommés. 

Jean- Jacques Arthur, dont l’identité a été constatée 
par Laurent et Garnier , ci-dessus dénommés. 

Jean-Baptiste Griilet , dont l’identité a été constatée 
par Nicolas-Max le I.ièvrc , âgé de soixante-quatre ans , 
ancien marchand de draps, demeurant à Paris, rue des 
Fessés Victor; et Jean-Léon Chaperon, âgé de trente- 
huit ans , mercier , demeurant à Paris, rue Martin. 

Tous lesdits membres du conseil-général de la com- 
mune, convaincus d’avoir assisté aux délibérations liber- 
ticides et rebelles de la commune de Paris, dans la journée 
du 9 du présent mois , et dans la nuit du 9 au 10, et 
d’avoir participé auxdites délibérations , pendant qu’elle 
receloit dans son sein les traîtres décrétés d’arrestation par- 
la convention nationale. 

Ouï l’accusateur public en'sés conclusions. 

Le tribunal ordonne , que les douze conspirateurs ci- 
dessus nommés , seront à l’instant livrés à fexécuteui- des 
jugemens criminels, pour subir, dans le jour, la peine 
de mort due aux conspirateurs et traîtres à la patrie , mis 
hors la loi, par ia convention nationale ; et ce, en con- 


( 6 ) 

f')rnîiLvî des décrets de la convenLion nationale dont il 
a été f^it lectiiH’e , et ,dont la teneur suit : 

Décret de la convention nationale , du 9 thermidor, 
Tan deuxième de la république française, une et in di- 
visible. 

« lia convention nationale , après avoir entendu les 
» comités de sûreté générale et de salut public , décrète 
« cpue Robespierre l’aiiié, et tous ceux qui se sont soustraits 
» au décret rendu contre eux , seront rais hors de la loi. 

Décret de la convention nationale , du 9 thermidor , 
Fan deuxième de la répiiblic]ue française , une et indi- 
visible. 

» La convention nationale décrète c{ue le maire, tous 
t les officiers municipaux et notables de la commune de 
» Paris , qui ont pris part à la rébellion , et qui ont 
» reçu dans leur sein les individus décrétés d’arrestation, 
c< sont mis hors de la loi. 

5 ) Ordonne c|ue le présent jugement sera mis a exécution 
» sur la place de la Révolution de cette ville , et qu'il sera, 
33 à la diligence de l’accusateur public , imprimé et affiché 
3 ) dans toute l’étendue de la république. 

» Déclare les biens desdits douze conspirateurs ci-dessus 
33 dénommés, acquis à la république, aux termes de l’ar- 
33 ticle lï du titre II de la loi du 10 mars 1793, dont il a 
33 été fait lecture, lequel est ainsi conçu: 

33 Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de 
33 mort sont acquis à la république, et il sera pourvu à la 
33 subsistance des veuves et des enfans, s'ils n’ont pas do 
33 bien d’ailleurs. 


( 7 ") 3 > 3 - 

» T’ait et Juge en raiiclience publique , lesdits jours et 
» an que dessus, par le président et juges susnommés, 
'» qui ont signé la minute du présent jugement, avec le 
» Grellier, 

Signé, ScELLiER, Vice - Président ; et AVolfe , 
Commis-G reffier. 

Au nojii du peuple Français , il est ordonné à tous 
huissiers , sur ce requis , de faire mettre ledit jugement 
à exécution 5 aux commandans et oliiciers de la force 
publique de prêter main-forte , lorsqu ils en seront léga- 
lement requis , aux commissaires du pouvoir exécutif 
d’y tenir la main. En foi de cpioi, le présent jugement 
a été signé par le président du Tribunal , et par le 
greffier. 

Signé ; SCELLIER , Vice-Président , et 
WoLFF , Commis-Greffier. 


De l’imprimerie du Tribunal Révolutionnaire, enclos du Temple, 
a'’. 37. 


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