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Full text of "Opinion de A.B. Beerenbroek (des Deux-Nèthes) sur la résolution relative aux individus qui, à l'apparition de l'ennemi, ou au moment, ou à la suite d'une attaque, favoriseroient l'ennemi : séance du 21 prairial an 6."

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Sur la réfolution relcLtive aux- individus 
F apparition de U" ennemi ^ ou aw^ moment 
la fuite d'une attaque , favori fer oient 

Séance du 21 prairial an 6. 



RePRÉSENTANS DU PEUPLE,'" ^ 

Une infâme trahifon vous a été dénoncée par le Direc- 
toire exécutif, dans fon meffage du 5 prairial. 

Sans la valeur inouie de trois cents héros français, qui 
ont battu quatre mille Anglais , Oftende étoit perdu, & 
le plus riche département de la Belgique ruiné à jamais. 

^ ÏHENEWli&^ÿ 

UBRARY^ 








" Je.1i’èh‘trtrai pas* é^ni lé détai^des- tràtnes ourdies pat 
.no^s pat la force ouverte , mais pat la pethdie & pat 

VrtSs'-avez entendu, ciîbyenécollègüfei;; avec into- 

'•-Hr.n nue les ptdiets des Anglais ont trouve dans üftende 
df tXs i s^à ks féconder , mais le D.reéfo.re ne 

fatt'faifé la tfcclietche des àmeurs de la ■ > 

font«e des W?? foin ce des habitans d Üftende meme 
nui ont trempé dans cette intame tiahilon ? 

CitoVrenSr légiflap^irs ^ Ü ell , adé, de vous pro'ivf q 
ce' ne'W'^if‘‘Wi5?s'> -i.i'-les'^adcfés. Les Français ne 

irrisC™ .tiif* pt 1.' pi- 

nlète de naon affertion ?’ • > , i 

^ Les Belges* ont donné des témoignages li multip les de 
leur attachement à la Républ.c,ue qu’il eft impol .b e de 
e foupconnet meme capables de la moindre trah.loi . 

U ^mune d’Oftende ne s’eft ^ 

cabinet britannitpie que parce c|ue fes Mal- 

îa plus grande pieuve de leur ha, ne pour fa perhd.e Mal- 
gré le dépériffement de fon commerce , a 
unde a o^ett deux cents bâtimens pour la 
eletetre & dernièrement encore eile a depo 
fe de la patrie doute mille francs 

le foulagemfent de nos frères qui font prilonnicts en An 

^'^F^n ’aftefte , au Airplüs, la députation du département 
de la Lys qui fe trouve aduelkment dans notre Conled, 
Ï qui eft 'prête d tendre les témoignages les plus hono- 


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râbles . Si , les . flattç^urs aq dévwement , au civifme 

la conduite fies, hibitaus dOftende. , ^ j-nOfiide elle- 
Mais écoutons l ’admmilitation municipale d Olknde e ^ ^ 
même , qui a enypy^ .au Confeil des, Cmq-Cents.une 

réponie ^l’imputatjon.faite À cette commmte, de cpmpliT 

cité dans les 'tentatives, des .Anglais pounaen «n»P»F^- - 
Nous ne ferons pas moins, juftes, ..çttoyens reptefentan^^ 
que le Cdnfeil dés Cinq ^ Cents , qui em a ordonné la 
mention au ptocès-verbal , dans fa féance du_i7 praii a . 

L’adminiaration municipale d’Oftende attelle que , ^>_enf- 
dant le bombardement, les fonatonnaites .puUiçs,,n,onl 
cédé d-avifer aux moyens de défenfe , de^ parcountjes 
rues pour maintenir l’ordre, qui «’a été nullement trouble i 
qdaucun militaire n’y a été infulté , & qu elle a vaine- 
ment recherché ceux qu’on accufe d avoir foule aux pieds 
la cocarde nationale ; feulement quelques hommes timides 
V avaient ôtée , mats Jans aucun figne de mépris. ^ ^ 

Mais quels font donc \e^ traîtres qui ont .fécondé l en, 
nemi ? Des Anglais: oui , Citoyens, des Anglais eux-memes. 

Trop long- temps le gouvetnement français les a fouffetts 
dans nos poits &.dans nos villes frontières. 

Depuis plufieurs années, le port dOftende avou été dé- 
claré port^franc par feu l’empereur Jofeph IL Cet avan- 
tage y avoit attiré plus de deux cents familles anglaifes de 
toute efpèce & de toutes les clafles. 

Ces étrangers n’y font qu’un féjour momentané, pour 
exercer la fraude & inrroduite fut le fol de la République 
des marchandifes prohibées par la loi 

A l’apparition de la flotte ennemie , & a l aide de lew 
cotrefpondance avec l Anglaetre , ils ont paru ^ 

combiner leurs plans pour affifter nos ennemis %leur debar- 
quement. Us ont applaudi a leurs coippatriotes,^ & crie 

vive le roi George. Us font enfin ^ 

plices de l’attentat commis contre la furete de U Répu- 

'^''c’eft contre de pareils fcélérats que ,1a réfolution qui vous 



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eû 'foumife doitfëvir. Elle eft nécelTaire, ^le eft politique -J 
el(e dçit épouvanter les traîtres par la‘bramte d’un châti^ 
ment prompt 'Ôc fevère. 

rie’puis m’empécher d’exprimer un vœu, lequel, j’ofe 
m’ert /flatter d’avance , fera approuvé non-feulement par vous, 
mes'éôliègues , mais par t^nis nos concitoyens : c’eft que le 
'gouvernement fol licite auprès du Corps légiflatif une loi pour 
éloîgh'et' dè nos ports Sc de nos places frontières , non-feule- 
ment tous les Anglais ^mais auflî tous leurs vils ficaires & tous 
leurs «partifans , qui 'n’en doutez pas, font en relation Ôc 
même dans une liaifon intime avec notre perfide ennemi. 
•' Je pourrois 777oi même, à cette occafion , citer l’exemple 
de quelques-uns de ces fcélérats qui ont rodé dans la Bel- 
gique pendant plus d’un an , qui fe font même fait nommer 
dans leurs pafle-ports comme a ^ens d*une puijjdnce neutre i 
mais le gouvernement, mieux inftruit, en a purgé le ter- 
ritoire français , & même a condamné un de ces traîtres à 
la déportation. 

On objedlera peut-être que la réfolution qui vous eft fou- 
mi(e iie caradérife pas d’une manière aflez précife la qua- 
lité du délit? mais celui qui par des cris de révolte, qui , 
par des aétes ou des écrits féditieux tendans à ébranler la 
fidélité des foldats ou des autres citoyens favorife l’ennemi ; 
celui qui , au moment d’une attaque , commet un de ces dé- 
lits, eft, félon moi, mille fois plus dangereux, plus cou- 
pable que ceux qui lui fourniflent des munitions & des 
armes. Le premier eft un ennemi caché. C’eft un traître 
qui perce le fein de la patrie en fe nommant fon défei.feur. 
Il élude la loi , laquelle jufqu’a préfent n’a pu atteindre que 
ceux qui ont commis le délit matériel. 

'Vous ne fouffrirez pas , citoyens repréfentans , que de 
pareils monftres Jouilfent plus long-temps d’une impunité 
dangereufe , ou qu’ils puilTent déformais fe fouftraire à une 
loi qui dévient tous les jours plus nécelfaire pour le falut de 
la patrie. 

Vous joindrez vos vœux aux miens, afin que le gou- 


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vérnement folUcîte auprès du Corps légiflatif une loi pour 
éloigner de nosporrs& de nos villes frontières tous les traîtres , 
fous quelques couleurs qu’ils paroilî'ent. 

Si quelqu’un pouvoic douter encore de la néceflicé d’une 
pareille loi . je lui rappellerois im événement encore récent i 
je lui parlerois de l'évalion d’un incerxdiaire anglais , qui, 
au fond de fa prifon 6c dans la riddence même du Corps 
légiflatif Ôc du gouvernement, a -trouvé des amis qui l’ont 
aidé à fe fonftraire à la vengeance nationale ! je dirois qu’il 
s’ell: trouvé des traîtres qui l’ont accompagné , qui lui ont 
fervi de guide jurqii’au Havre , où il s’eft embarqué. 

Je ne retracerai pas à votre mémoire l’affreux & déchi- 
rant fouvenir du plus beau port de la République, de nos 
meilleurs vaifîêaux & de nos arfenaux , qui furent livrés 
aux Anglais par la plus noire des trahifons. Non , citoyens 
repréfentans , tournons plutôt nos regards vers le vengeur 
de ia République , & vers l’élite de l’armée d’Italie , qui , 
embarquée avec fon immortel chef, vengera dans peu les ou- 
trages que Toulon a foufferts. 

Mais après tous lesévénemens palTés, pourroit-on balancer 
un inftanc fur la nécefficé de la loi qu’on vous propofe ? 
pourra-t-on douter un fenl inftant de l’influence de l’or cor- 
rupteur des Anglais dans nos ports ôc dans nos places fron- 
lières ? ' 

Mais on dit que nous avons des lois pénales Sc des tri- 
bunaux pour juger ceux qui fe fon: rendus coupables de 
quelque attentat contre la fureté de la République ? Sans 
douce , citoyens , nous avons des tribunaux mieux com- 
pofés qu’avant le i 8 friiéfidor ; mais la marche lente des 
tribunaux ordinaires & la juftice tardive ne peuvent pas s’ac- 
corder avec la promptitude nécefTaire pour réprimer de pareils 
délits. 

Le code pénal ne prononce nulle part des peines propor- 
tionnelles dans les cas qui nous font préfentés ; d’ailleurs 
tous les citoyens doivent être jugés fui vaut les formes Ôc 
par les tribqnaux ordinaires ; ce font les principes de la 


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çonftitution elle - même ; Ils garantiflent la liberté civile & 
la fûteté individuelle j ils conlervent l’ordre locial dans tous 

les • 

Mais ici fe préfente le moment de danger : votre ennemi 
menace, il approche, il attaque. Des traîtres , déguiles ious 
le mafque des défenfeuts , & confondus parmi les bons ci- 
toyens , s’uniffent à lui. Que peuvent alors les formes lentes 
voulues pat la loi ? Si vous n’extirpez pas le mal dans la ra- 
cine ôc au moment même , U devient incurable. 

Dans cette extrémité , fi vous ne voulez pas perdre 1 btat, 
il faut traduire les traîtres devant une commifiion militaire j 
il faut frapper de grands coups, & contenir, par la terreur 
du châtiment , ceux qui feroient tentés de féconder la tta- 
hifon. 

Je vote pour la réfolution. La réfolution mife aux voix , a 
été de fuite adoptée. 



de l’ imprimerie nationale. 
Prairial an 6.